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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert
Station classée de tourisme et commune nouvelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince
Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01670 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Baisse de l'activité touristique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24721 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24205 posée par M. Cédric Perrin
Avenir de la filière touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat
Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Daniel Chasseing
Définition des activités touristiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23750 posée par Mme Colette Mélot
Conséquences des mauvais chiffres du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23037 posée par M. Cyril Pellevat
Baisse du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence