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Questions avec et sans réponses

1283 questions

1. Question n° 10091 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner

   Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08150 posée par M. Henri Cabanel

   Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 06852 posée par M. Franck Menonville

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla

   Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0540S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Inquiétudes sur la fin des zones de revitalisation rurale et sur le plan France ruralités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 06026 posée par M. Bernard Fialaire

   Dysfonctionnements du guichet unique au regard de la catégorisation des activités des entreprises créées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 06044 posée par M. François Bonhomme

   Pour une meilleure catégorisation des activités artisanales dans le cadre de la création d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 06079 posée par M. Éric Gold

    Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    30/03/2023

    Pertinence