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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 0924G posée par M. Daniel Laurent

   Zones de non-traitement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   25/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   11/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

   Mesures d'urgence suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation du secteur agricole suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016

   Pertinence

8. Question n° 0553G posée par M. Jean Boyer

   Financement des pôles d'excellence rurale et des maisons de santé pluridisciplinaires

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   22/10/2010

   Pertinence

9. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

10. Question n° 0488G posée par Mme Janine Rozier

    Sécheresse de l'été 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    08/04/2005

    Pertinence