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395 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
395 questions
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16278 posée par Mme Annie David
Situation des personnes en liquidation judiciaire
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'attribution du FISAC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Jacques Blanc
Situation des commerçants indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16750 posée par M. Philippe Arnaud
Cession de commerce sous forme de location gérance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Commerces de centre ville
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 16874 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mention du métier de taillandier dans la liste des métiers de l'artisanat d'art
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17018 posée par Mme Patricia Schillinger
Entreprises artisanales de coiffure
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 17025 posée par M. Michel Teston
Inquiétudes des artisans coiffeurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence