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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/03/2020

   Pertinence

2. Question n° 15789 posée par M. Alain Houpert

   Avenir de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 09910 posée par M. Yves Détraigne

   Devenir de l'économie de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

   Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

   Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   03/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 04914 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Difficultés rencontrées par les commerçants, artisans et TPE quant à l'ouverture de lignes de trésorerie auprès des établissements bancaires

   La question est caduque

   28/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 21585 posée par M. Serge Andreoni

   Conséquences du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   22/12/2011

   Pertinence

8. Question n° 15029 posée par M. Roland Ries

   Conséquences du régime de l'auto-entrepreneur sur les artisans du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   09/09/2010

   Pertinence

9. Question n° 14545 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Inquiétudes face au développement du régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/07/2010

   Pertinence

10. Question n° 14511 posée par M. Gérard Longuet

    Difficultés posées par le principe de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du secteur d'activité du marché saisonnier

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    15/07/2010

    Pertinence