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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

   Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

   La question est caduque

   13/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 05042 posée par M. Michel Raison

   Prélèvement de l'impôt à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 05043 posée par M. Cédric Perrin

   Prélèvement de l'impôt à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   24/05/2018

   Pertinence

5. Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Système européen de traçabilité des produits du tabac

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   28/06/2018

   Pertinence

6. Question n° 06029 posée par Mme Patricia Schillinger

   Ressources des chambres du commerce et d'industrie du Grand Est

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 06062 posée par Mme Catherine Troendlé

   Ressources des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 07184 posée par M. Cédric Perrin

   Prélèvement de l'impôt à la source

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

9. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    08/08/2019

    Pertinence