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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent
Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet
Collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06189 posée par M. Claude Nougein
Sanctions liées au non-paiement de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06218 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05914 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02889 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence