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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0027A posée par M. Gérard Cornu
Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher
Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Pierre André
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour
Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon
Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence