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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas

   Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 04420 posée par M. Yves Détraigne

   Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 01333 posée par M. Yves Détraigne

   Présence de substances chimiques dangereuses dans de nombreuses fournitures scolaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 23923 posée par M. Ivan Renar

   Ministère de tutelle pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   13/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 23770 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Ministère de tutelle des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   29/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Ministère de référence pour les particuliers employeurs

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 23451 posée par M. Yves Détraigne

   Rattachement ministériel de la Fédération nationale des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

9. Question n° 23463 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Revalorisation des dispositions relatives aux biens de famille insaisissables

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/06/2006

   Pertinence

10. Question n° 20899 posée par M. Georges Mouly

    Réglementation des petites entreprises commerciales

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    22/12/2005

    Pertinence