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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24669 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 23620 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22604 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19829 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de réponse à une question écrite relative aux ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt illégal d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13754 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12103 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence