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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08993 posée par M. Jean Louis Masson
Solde de tout compte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Jean Louis Masson
Solde de tout compte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06148 posée par M. Jean Louis Masson
Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Jean Louis Masson
Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson
Directeurs d'office de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson
Directeurs d'office de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un employé contractuel par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02258 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un employé contractuel par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence