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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01108 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux constructibles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00594 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25939 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25429 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux constructibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence