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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence