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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 20670 posée par M. Charles Revet
Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent
Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Charles Revet
Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01101 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Daniel Raoul
Contrat à durée déterminée et droit au contrat de sécurisation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06954 posée par M. Michel Boutant
Lutte contre les licenciements boursiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 08906 posée par M. Michel Boutant
Lutte contre les licenciements boursiers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 20292 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la procédure du licenciement économique
La question est caduque
Pertinence
