Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06217 posée par M. Emmanuel Capus

    Médiation dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17956 posée par M. Jean Louis Masson

    Nature juridique d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00588 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Renonciation aux droits sur une concession funéraire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible