Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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6463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

6463 questions

Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson

Délaissés de propriétés privées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08396 posée par M. Jean Louis Masson

Containers semi enterrés pour la collecte des déchets ménagers

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson

Installation de maison médicale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08406 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt conclu par une commune

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour création de logements sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08199 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'envoi des convocations aux réunions des conseils élus des collectivités territoriales en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson

Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence