Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire pour création de logements sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2023
Pertinence
Question n° 06960 posée par M. Jean Louis Masson

Contestation d'un permis de construire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du règlement de lotissements

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24516 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

17/06/2021
Pertinence
Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

28/11/2019
Pertinence
Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

01/08/2019
Pertinence
Question n° 21249 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20381 posée par M. Jean Louis Masson

Instruction d'une demande de permis de construire

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

13/10/2011
Pertinence