Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

    Hypothèse du report des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon

    Voies sur berges à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0930G posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage de la carte des intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0289G posée par M. Éric Doligé

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dexia et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

    Autonomie financière des départements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible