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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25503 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Compte personnel d'activité des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25014 posée par M. Christian Favier

    Conditions de mise en oeuvre du « plan 500 000 formations supplémentaires »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25019 posée par M. Michel Vaspart

    Fraude à la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24887 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réforme pour adapter la formation au marché de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23984 posée par Mme Annick Billon

    Financement des formations de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23860 posée par Mme Caroline Cayeux

    Sous-consommation des crédits de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23680 posée par M. Alain Joyandet

    Situation de l'association pour la formation professionnelle des adultes de Vesoul-Navenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23385 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Compte personnel de formation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne