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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey

   Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 04585 posée par M. Hervé Maurey

   Coût de la formation des agents pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03296 posée par M. Hervé Maurey

   Coût de la formation des agents pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey

   Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 12947 posée par M. Hervé Maurey

   Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

9. Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey

   Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey

    Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    02/08/2018

    Pertinence