Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/08/2021
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence