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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
158 questions
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Bruno Rojouan
Soutien aux commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1731G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Aides aux multi-commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19161 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Avenir des commerçants indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19169 posée par Mme Évelyne Perrot
Aide aux petits commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1528G posée par M. Serge Babary
Perspectives de réouverture des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Demande de dérogation d'ouverture pour les commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence