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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0402S posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0343S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Situation des artisans face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 2148S posée par M. Pascal Martin

   Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

   La question a été retirée

   17/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 1288S posée par M. Pascal Martin

   Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

   La question a été retirée

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 1285S posée par M. Mathieu Darnaud

   Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 1054S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Comité professionnel de distribution de carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   26/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 1013S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 1446S posée par Mme Renée Nicoux

   Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   03/11/2011

   Pertinence

10. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

    Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    29/09/2011

    Pertinence