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Questions avec et sans réponses

278 questions

1. Question n° 11320 posée par Mme Catherine Dumas

   Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez

   Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09906 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés rencontrées par les petits magasins de lingerie face aux campagnes publicitaires de dé-vente

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 05202 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Aides gouvernementales aux boulangers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04877 posée par M. Patrice Joly

   Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04953 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des boulangers, bouchers et charcutiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04763 posée par M. Dany Wattebled

   Frais bancaires liés aux dépôts d'espèces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04486 posée par M. Christian Bilhac

   Détresse de la profession des artisans boulangers face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04582 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    22/12/2022

    Pertinence