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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 11083 posée par Mme Françoise Férat

   Harmonisation et généralisation des règlements pour les marchés

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/03/2014

   Pertinence

2. Question n° 10954 posée par M. Gérard Cornu

   Commission de concertation du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   20/03/2014

   Pertinence

3. Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché

   Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 09779 posée par M. Rémy Pointereau

   Mobilisation des artisans et commerçants

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   19/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

   Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 09742 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Revendications des entreprises artisanales et commerces de proximité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 09527 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Revendications de l'Union professionnelle artisanale de Saône-et-Loire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   28/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu

   Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   03/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 08255 posée par M. Michel Savin

    Baisse des crédits alloués au FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    19/09/2013

    Pertinence