Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19033 posée par M. François Marc

    Défense des commerces ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17619 posée par M. Roland Ries

    Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16311 posée par M. François Marc

    Défense des commerces ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu

    Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12584 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non transformés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12628 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Nouvelles règles concernant l'utilisation des tickets-restaurant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10263 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des artisans boulangers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux éthylotests en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04963 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des commerçants des Marchés de France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible