Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2148S posée par M. Pascal Martin

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26735 posée par M. Patrick Chauvet

    Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la surface commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

    Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22174 posée par M. Bruno Rojouan

    Soutien aux commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Modalités du bail précaire commercial

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20442 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés des boulangeries-pâtisseries-salons de thé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19161 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Avenir des commerçants indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19169 posée par Mme Évelyne Perrot

    Aide aux petits commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible