Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 18447 posée par M. Olivier Rietmann

    Covid-19 et sauvegarde du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog

    Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13411 posée par Mme Christine Herzog

    Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08799 posée par M. Michel Dagbert

    Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08509 posée par Mme Christine Herzog

    Maintien du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08442 posée par Mme Céline Brulin

    Avenir du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07580 posée par M. Éric Gold

    Disparition programmée du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0163G posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23563 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Disparition des commerces de proximité et indépendants dans les centres-villes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible