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Questions avec et sans réponses

131 questions

1. Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1052S posée par M. Didier Marie

   Avenir des centres de gestion

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

   Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

   Situation de rémunération des agents de catégorie B

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 05996 posée par M. Fabien Genet

   Harmonisation des logiciels de comptabilité publique au sein des communes et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du poste de travail d'un agent

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04585 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la formation des agents pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    22/12/2022

    Pertinence