Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 22373 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11210 posée par M. Jean-François Longeot

    Nomination de fonctionnaires sur des emplois de direction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04715 posée par M. Jean Louis Masson

    Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04225 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisations d'absence pour l'exercice du droit syndical

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation des effectifs d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03533 posée par Mme Christine Herzog

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03321 posée par M. François Pillet

    Prise en charge par la collectivité du traitement du fonctionnaire privé d'emploi

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03126 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion d'un agent employé par deux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible