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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 09015 posée par M. Fabien Genet

   Paiement différé de la contribution de sécurité immobilière par les collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat

   Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06894 posée par Mme Christine Herzog

   Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05656 posée par Mme Christine Herzog

   Transmission de coordonnées de contrevenants entre la gendarmerie et le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05058 posée par M. Emmanuel Capus

   Aides régionales versées aux communes en matière de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04366 posée par M. Stéphane Demilly

   Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04197 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia

    Information des rave-parties aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    14/07/2022

    Pertinence