Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 01776 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un institut européen de technologie dédié aux biotechnologies et aux télécommunications

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

06/09/2007
Pertinence
Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat

Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 14103 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle classification des armes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/12/2014
Pertinence
Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson

Nouvelle classification des armes

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 17608 posée par Mme Chantal Deseyne

Manifestations sportives et culturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2015
Pertinence
Question n° 19119 posée par M. Michel Amiel

Armement des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Sécurité dans les communes sans police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 22784 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand

Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Pertinence
Question n° 25202 posée par Mme Colette Giudicelli

Information du maire par les forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/02/2017
Pertinence