Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10332 posée par M. François Marc

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli

    Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07619 posée par M. François Marc

    Assistance technique de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud

    Mesures incitatives au développement des énergies propres

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03317 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Élaboration de schémas régionaux des énergies locales et de la maîtrise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03125 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation d'une commmune à un projet à vocation économique dans le cadre d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01679 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25464 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure relative à la création d'un syndicat mixte chargé d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible