Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne

    Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog

    Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25691 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24394 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

    Réparation de fuites sur les canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer

    Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05527 posée par M. Éric Gold

    Communes et investissements à maîtrise d'ouvrage de syndicats d'électricité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04449 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon

    Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible