Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Frais d'obsèques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

    Reversement de la taxe locale d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras

    Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délai de notification au préfet d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

    Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

    Rapport de présentation et avenant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible