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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson
Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 10589 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Régime fiscal des frontaliers : renégociation de la convention franco-belge
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard
Négociation de la convention fiscale France-Belgique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 10423 posée par M. Paul Raoult
Situation des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 07945 posée par M. Gérard Bailly
Fiscalité des transfrontaliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 10385 posée par M. Jacques Legendre
Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique
La question est caduque
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Question n° 08859 posée par M. Jacques Legendre
Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique
La question est caduque
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Question n° 04682 posée par M. Jacques Legendre
Double imposition de certains travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03926 posée par M. Louis Souvet
Travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique
Réponse du ministère : Budget