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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson

   Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/07/2004
2. Question n° 10589 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Régime fiscal des frontaliers : renégociation de la convention franco-belge

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   22/01/2004
3. Question n° 10351 posée par Mme Valérie Létard

   Négociation de la convention fiscale France-Belgique

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   25/12/2003
4. Question n° 10423 posée par M. Paul Raoult

   Situation des salariés français résidant en France et travaillant en Belgique

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   25/12/2003
5. Question n° 07945 posée par M. Gérard Bailly

   Fiscalité des transfrontaliers

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   12/06/2003
6. Question n° 10385 posée par M. Jacques Legendre

   Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique

   La question est caduque

   16/03/1995
7. Question n° 08859 posée par M. Jacques Legendre

   Double assujettissement à la CSG des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Belgique

   La question est caduque

   01/12/1994
8. Question n° 04682 posée par M. Jacques Legendre

   Double imposition de certains travailleurs frontaliers

   Réponse du ministère : Budget

   03/02/1994
9. Question n° 03926 posée par M. Louis Souvet

   Travailleurs frontaliers

   Réponse du ministère : Budget

   02/12/1993
10. Question n° 23590 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Situation fiscale des transfrontaliers français en Belgique

    Réponse du ministère : Budget

    19/11/1992