Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe spéciale d'équipement régional

    La question est caduque

  2. Question n° 20779 posée par M. Daniel Laurent

    Compensation financière des mesures salariales dans la fonction publique

    La question est caduque

  3. Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

    Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

    La question est caduque

  4. Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

    Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 17642 posée par M. Daniel Laurent

    Modifications réglementaires et secteur viti-vinicole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  6. Question n° 13772 posée par M. Daniel Laurent

    Retraités et emploi à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  8. Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité et cognac

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  10. Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

    Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget