Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

299 questions

  1. Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de relevés de matrices cadastrales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la perception de Vigy (Moselle)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  4. Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des impôts et taxes en Moselle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  5. Question n° 10060 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de suppression des perceptions

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  6. Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson

    Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

  7. Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson

    Abattements pour le calcul des droits de donation en nue-propriété d'un appartement occupé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  8. Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson

    Succession postérieure à une donation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  9. Question n° 14614 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  10. Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice budgétaire des régies municipales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire