Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26491 posée par M. Georges Treille

    Intérêts des comptes courants d'actionnaires: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29851 posée par M. Georges Treille

    Entreprises créatrices d'emploi: exonération générale de la patente

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 32110 posée par M. Georges Treille

    Gestion de leur patrimoine par les HLM: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 00658 posée par M. Georges Treille

    Sociétés civiles de moyens: taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 07306 posée par M. Georges Treille

    Coefficients d'actualisation des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 07307 posée par M. Georges Treille

    Assujettissement à la TVA de la taxe de remembrement

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 19208 posée par M. Georges Treille

    Exonération du droit de bail pour les loueurs en meublés non professionnels

    Réponse du ministère : Budget