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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 21294 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une perception
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 19731 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'une perception
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 19575 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle organisation des trésoreries
La question a été retirée
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Question n° 16599 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14377 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de liquider une régie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 01900 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des services sociaux dotés d'un numéro d'appel gratuit pour les usagers
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement