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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26676 posée par M. Pierre Perrin
Plus-values immobilières: cession à une collectivité territoriale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26589 posée par M. Henri Caillavet
Plus-values: imputation sur un exercice déficitaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26056 posée par M. Francis Palmero
Biens attribués par héritage: plus-values
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26049 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'économie mixte: imposition d'une plus-value
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget