Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxation applicable au pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fiscalité du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Statut fiscal du pommeau

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson

    Poinçonnnement des alambics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 14567 posée par M. Paul Malassagne

    Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique

    La question est caduque

  6. Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot

    Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire

    CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 07029 posée par M. Marcel Daunay

    Producteurs et récoltants de fruits: rétablissement de la franchise de droit des 10 litres d'alcool pur par an

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 07055 posée par M. Louis Jung

    Producteurs: allègement de la fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 05875 posée par M. Pierre Lacour

    Difficultés financières des viticulteurs de Charente

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.