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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

   Prix des spiritueux français en France: taxation

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978
2. Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero

   Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/1978
3. Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet

   Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication

   Réponse du ministère : Budget

   12/05/1978
4. Question n° 27075 posée par M. Henri Caillavet

   Calcul des prestations d'alcool vinique: application aux coopératives

   Réponse du ministère : Budget

   03/08/1978
5. Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero

   Alcools: interdiction sélective de publicité

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1978
6. Question n° 29013 posée par M. Jean Cluzel

   Bouilleurs de cru: franchise de distillation

   Réponse du ministère : Budget

   08/02/1979
7. Question n° 29698 posée par M. Jean Colin

   Importation de produits alcoolisés: fiscalité

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1979
8. Question n° 30202 posée par M. Marcel Gargar

   Départements d'outre-mer: augmentation des droits sur le litre d'alcool pur

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1979
9. Question n° 30407 posée par M. Francis Palmero

   Spiritueux étrangers: conséquences de la suppression de la taxe compensatoire

   Réponse du ministère : Budget

   30/05/1979
10. Question n° 30639 posée par M. Francis Palmero

    Spiritueux: taxation

    Réponse du ministère : Budget

    21/06/1979