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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Evolution des prix de détail
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0036G posée par M. Louis Souvet
Blocage des prix: conséquences
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0071G posée par M. Michel Rigou
Annulation de crédits budgétaires en cours d'exercice: cas de l'agriculture
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0163G posée par M. Jean Colin
Dégrèvements fiscaux en faveur d'une personnalité politique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0209G posée par M. Guy Male
Incohérence de la politique budgétaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0005G posée par M. Roger Lise
Crédits de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0013G posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de la redevance sur les magnétoscopes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Gamboa
Taux d'intérêt des livrets des caisses d'épargne
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0016G posée par M. Philippe Madrelle
Part du loto sportif attribuée au mouvement sportif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0058G posée par M. Jean Roger
Révisions des bases d'imposition des impôts locaux
Réponse du ministère : Agriculture