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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 22724 posée par M. Gérard Cornu
Nombre et intitulés des niches fiscales
La question est caduque
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Question n° 12504 posée par M. Gérard Cornu
Taux de TVA applicable aux travaux de restauration de la cathédrale de Chartres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu
Avenir de la filière hippique française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23815 posée par M. Gérard Cornu
Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 18460 posée par M. Gérard Cornu
Réorganisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 17680 posée par M. Gérard Cornu
Achèvement de la réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 16011 posée par M. Gérard Cornu
Suppression des exonérations des cotisations patronales envisagée dans le projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15577 posée par M. Gérard Cornu
Pérennité des abattements de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14464 posée par M. Gérard Cornu
Crédits du FISAC et soutien au commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12651 posée par M. Gérard Cornu
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État