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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon
Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04060 posée par M. Jean Cauchon
SEPEM: demande de déductions fiscales pour les employeurs
Réponse du ministère : Budget