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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04057 posée par M. Jean Cauchon
Personnes âgées: déduction fiscale des charges sociales des employés de maison
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04060 posée par M. Jean Cauchon
SEPEM: demande de déductions fiscales pour les employeurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 13597 posée par M. Marc Daunis
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15505 posée par M. Gérard Bailly
Situation de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 1317S posée par M. Daniel Laurent
Exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les entreprises implantées en zone de restructuration de la défense
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche