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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13713 posée par M. François Abadie
Sanction des contribuables versant une fraction de leurs impôts sur un compte bloqué à l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05024 posée par M. Georges Gruillot
Prélèvements sur les revenus des ménages
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15899 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures pour la diminution des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04800 posée par M. Philippe Machefer
Testament partage
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 28601 posée par M. Pierre Salvi
Etablissement des rôles de la taxe foncière bâtie: rappel aux constructeurs et aux souscripteurs des obligations qui leur incombent en matière de déclaration
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet
Impôts sur la fortune: étude
Réponse du ministère : Budget