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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque
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Question n° 02473 posée par M. José Balarello
Révision comptable des sociétés coopératives par les centres de gestion agréés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 21202 posée par M. Francisque Collomb
Modification de la notion de vente à perte
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 14743 posée par M. Guy Schmaus
Rapports commerciaux entre banques et commerçants et artisans (Clichy)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09423 posée par M. Henri Caillavet
Artisans taxis: amortissement des véhicules
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03616 posée par M. Marc Castex
Taxe professionnelle: augmentation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01706 posée par M. Georges Mouly
Taux de la TVA sur les prestations de services
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01094 posée par M. René Touzet
SEITA: situation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel
Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet
Forfaits: établissement de monographies professionnelles
Réponse du ministère : Budget