Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

  1. Question n° 25908 posée par M. Francis Palmero

    Cercles ruraux: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 26056 posée par M. Francis Palmero

    Biens attribués par héritage: plus-values

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero

    Prix des spiritueux français en France: taxation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero

    Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 26582 posée par M. Francis Palmero

    Pensions de retraite: paiement d'avance

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 26601 posée par M. Francis Palmero

    Circulation de la pièce de 50 francs

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 27172 posée par M. Francis Palmero

    Cession de cabinet de dentiste, imposition au titre de la plus-value

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 27173 posée par M. Francis Palmero

    Imposition des plus-values: taxation d'office

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero

    Alcools: interdiction sélective de publicité

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 27286 posée par M. Francis Palmero

    Pensionnés non mensualisés: paiement du solde de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Budget